Code de la route : articles R211-3 à R211-7 Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée Arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agrée

Permis de conduire Infractions routières Apprentissage anticipé de la conduite (AAC) à partir de 15 ans Apprentissage de la conduite en auto-école à partir de 16 ans Apprentissage de la conduite en candidat libre à partir de 16 ans Conduite encadrée à partir de 16 ans (métiers de la route) Conduite supervisée à partir de 18 ans Attestation de sécurité routière (ASR) Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Quelles aides pour financer le permis de conduire ? Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?