Gestion de l’urbanisme

La commune est actuellement régie par une carte communale qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

Vos travaux sur Montliard

La carte communale est un document d’urbanisme simplifié qui définit 4 zonages pour Montliard, zone constructible et zone non constructible. Consulter les documents d’urbanisme en vigueur urbanisme / toutes les infos ci-dessous.

La commune a délégué à un service instructeur, la Communauté de Communes du Pithiverais, la majorité de ses dossiers d’urbanisme (à l’exception des certificats d’urbanisme simple).

attention

, vous devez déposer vos dossiers :

Vous trouverez un schéma  sur les autorisations des sols qui vous explique, selon la nature des travaux envisagés, quel document est à compléter.

Pour certains dossiers (ex. : création de superficie, piscine, abri de jardin, …), vous serez amené à payer  la taxe d’aménagement (TA) avec une part communale et une part départementale et / ou  la redevance d’archéologie préventive (RAP). Simulateur à votre disposition.

N'oubliez pas de déclarer le début et la fin de vos travaux !!!

La Communauté de Communes Pithiverais Gâtinais élabore un Plan Local d’Urbanisme Intercommunale – PLUi – sur le secteur du Beaunois.

Le plan cadastral

Le plan cadastral renseigne et repère les parcelles d’une propriété foncière en les délimitant graphiquement par rapport aux parcelles voisines. Il renseigne la présence éventuelle de bâtiments et les identifie avec un numéro parcellaire.

France Cadastre vous permet de consulter gratuitement l’intégralité du cadastre de Montliard.  Il exploite les données publiques fournies par l’État et mises à disposition. Cliquer sur une parcelle, vous éditerez des extraits de plan cadastral ou vous demanderez un extrait de matrice cadastral.

Les aides

Vous avez besoin d'aide pour la Rénovation de votre Logement.

 

Le CAUE

Un projet d’habitat ? Pensez au CAUE. Un service gratuit pour tous les habitants du Loiret.

 

Le CAUE du Loiret, ou conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, conseille gratuitement les particuliers du département dans leurs projets d’habitat.

Construire ou rénover son habitat représente souvent le projet d’une vie. Pour prendre le temps de réfléchir en toute sérénité à vos idées, vous pouvez rencontrer en amont du projet un conseiller en architecture du CAUE. Ce service est gratuit et vous permet d’échanger avec un professionnel, dans nos locaux ou en distanciel.

À noter : la mission de conseil du CAUE exclut la maîtrise d’œuvre, c’est-à-dire le suivi technique et la conduite opérationnelle de vos travaux.

Pour prendre rendez-vous, il suffit de remplir le formulaire en ligne, sur le site https://caue45.fr/

Le CAUE met aussi à votre disposition ses ressources pour vous accompagner dans vos projets : le site internet et ses ressources (dossiers thématiques, actualités…), les fiches conseils (« Agrandir sa maison », « Construire en zones inondables », « Valoriser les abords de sa maison » …) et des conseils spécifiques pour les porteurs de projets touristiques.

Pour contacter le CAUE du Loiret :

36 quai du Châtelet 45000 Orléans

02 38 54 13 98 – contact@caue45.fr

https://www.caue45.fr

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Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Un PLUi  est en cours d’élaboration auprès de la CCPG (Communauté de Communes Pithiverais Gâtinais).

Vous pouvez consulter tous les documents.

Afin de mettre en place simultanément le PLUi, il est nécessaire d’abroger la carte communale de la communale.

 

Retrouvez ici l'affichage des demandes d'urbanisme et du document d'urbanisme PLUi en cours de création

 

Vous venez d'emménager dans notre village, retrouvez toutes les informations sur les formalités à accomplir pour votre installation nouveaux habitants

 

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