Gestion de l’urbanisme

La commune est actuellement régie par une carte communale.

La carte communale est un document d’urbanisme simplifié qui définit 4 zonages pour Montliard, zone constructible et zone non constructible. Consulter les documents d’urbanisme en vigueur urbanisme / toutes les infos

La commune a délégué à un service instructeur, la Communauté de Communes du Pithiverais, la majorité de ses dossiers d’urbanisme (à l’exception des certificats d’urbanisme simple).

Attention, vous devez toujours déposer vos dossiers à la Mairie de Montliard.

Pour certains dossiers (ex. : création de superficie, piscine, abri de jardin, …), vous serez amené à payer  la taxe d’aménagement (TA) avec une part communale et une part départementale et / ou  la redevance d’archéologie préventive (RAP). Simulateur à votre disposition.

La Communauté de Communes Pithiverais Gâtinais élabore un Plan Local d’Urbanisme Intercommunale – PLUi – sur le secteur du Beaunois.

 


Le plan cadastral

Le plan cadastral renseigne et repère les parcelles d’une propriété foncière en les délimitant graphiquement par rapport aux parcelles voisines. Il renseigne la présence éventuelle de bâtiments et les identifie avec un numéro parcellaire.

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.

France Cadastre vous permet de consulter gratuitement l’intégralité du cadastre de Montliard.  Il exploite les données publiques fournies par l’État et mises à disposition. Cliquer sur une parcelle, vous éditerez des extraits de plan cadastral ou vous demanderez un extrait de matrice cadastral.

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