Démarches pour les élections
Vous trouverez ici tout ce qui concerne la réglementation sur les élections
Élection des représentants au Parlement européen du dimanche 09 juin 2024
Commission de contrôle :
- 2024 05 16 - Compte-rendu de la commission de contrôle du 16 mai 2024 à 18h00
- 2024 04 22 - Arrêté préfectoral du 18 avril 2024 modifiant l'Arrêté préfectoral du 24 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées des la régularité des listes électorales dans les communes du département
- 2023 11 24 - Arrêté préfectoral du 24 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées des la régularité des listes électorales dans les communes du département
- 2022 03 02 - Arrêté modificatif commissions de contrôle 02 mars 2022
Révision électorale 2023 / 2024 :
- 2023 09 04 - Arrêté préfectoral du 30 août 2023 fixant la liste des bureaux de vote pour 2024 et l'annexe sur les emplacements d'affichage. Ces éléments sont à disposition du public sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante.
Élection sénatoriale du dimanche 24 septembre 2023 :
- 2023 07 13 - Arrêté préfectoral du 12 juillet 2023 modifiant l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour l'élection des 3 sénateurs du Loiret qui se déroulera le dimanche 24 septembre 2023
- 2023 05 03 - Arrêté préfectoral du 02 mai 2023 fixant le nombre de délégués et suppléants à désigner par les conseils municipaux ainsi que le mode de scrutin
Élections législatives des dimanches 12 et 19 juin 2022 :
- 2022 06 14 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures pour la 5ème circonscription du 2nd tour des élections législatives
- 2022 06 12 - Résultat du 1er tour des élections législatives
- 2022 04 20 - Liste des candidats à l’élection présidentielle – Tour 2
- 2022 04 27 - Décret n°2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale. Ce décret fixe les dates de ce scrutin aux dimanches 12 et 19 juin 2022.
Élection présidentielle des dimanches 10 et 24 avril 2022 :
- 2022 04 24 - Feuille de résultat 2ème tour
- 2022 04 20 - Liste des candidats à l’élection présidentielle – Tour 2
- 2022 04 10 - Feuille de résultat 1er tour
- 2022 03 09 - Liste des candidats à l’élection présidentielle et numéros de panneaux d’affichage telle qu’arrêtée par le conseil constitutionnel
- 2022 01 31 - Décret 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République
